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Contrat de licence d'utilisation de contenus et produits BIOSMOTION

 

La société NDLR, enregistrée sous l'appellation commerciale PHOTONONSTOP est une Société Anonyme Française, enregistrée au registre des entreprises de Paris sous le n° RCS 340 999 960 Paris B, au capital de 167 900 euros, sise 46 rue de la Mare, 75020 Paris, France. BIOSMOTION est une marque déposée, propriété de NDLR.

1 - TERMES DU CONTRAT D'UTILISATION DES DROITS

Vous devez accepter ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser des « Produits Biosmotion » : photographies, images fixes ou animées en 3D, images fixes ou animées VR (réalité virtuelle), clips vidéo, musique, bruitages, vecteurs, « After Effects » et tout contenu présent sur le site internet BIOSMOTION ou affilé ou de n'importe quel autre site internet de distribution officielle et distributeurs autorisés.

En téléchargeant les « Produits Biosmotion » à partir du site BIOSMOTION ou d’un site d'un distributeur Biosmotion comportant « Produits Biosmotion », vous reconnaissez avoir lu et accepté le Contrat, ainsi que la garantie des droits y afférant.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les éléments ci-dessus, cliquez sur l'icône « supprimer du panier ». Si vous agissez au nom de votre employeur, le Contrat ci-dessous sera conclu avec lui et vous même en votre qualité ou par procuration. Si vous ne travaillez plus chez cet employeur, le présent accord reste conclu avec ce dernier.

 2 - UTILISATION DES DROITS

NDLR vous donne à vous ou à votre employeur (si la commande est faite au nom de votre employeur), le droit d'utiliser depuis votre ordinateur personnel tous les « Produits Biosmotion » soumis au présent contrat, en respectant les termes et conditions ci-dessus.

3 - TERMES DE LA LICENCE

 Les « Produits Biosmotion » doivent être utilisés dans un but précis, c'est-à-dire pour une production personnelle ou non personnelle, commerciale ou non commerciale et ce pour tous produits. Ils ne peuvent en aucun cas être soumis à une rétrocession, une licence, une négociation ou une distribution, indépendamment de cette production.

  1. LICENCE « LIBRE DE DROITS »
    1. Dans le cadre d’une licence « Libre de Droits » (LDD) vous êtes libre de reproduire les « Produits Biosmotion », sujet du présent accord, à la taille de votre choix, à des fins d'information, d'illustration ou de promotion, autant de fois et pendant la durée que vous voulez.
    2. Les droits ci-dessus vous sont accordés de manière non-exclusive, et ce pour une période indéterminée, sous réserve d'une utilisation conforme aux clauses du présent Contrat.
  2. LICENCE « DROITS GERES »
    1. Dans le cadre d’une licence « Droits Gérés» (DG) vous êtes libre de reproduire les « Produits Biosmotion », sujet du présent accord, à la taille de votre choix, à des fins d'information, d'illustration ou de promotion, dans le stricte cadre de la licence qui vou a été cédée, que ce soit en ligne ou hors ligne.
    2. Les droits ci-dessus vous sont accordés de manière non-exclusive, et ce pour une période déterminée définie par les droits achetés, sous réserve d'une utilisation conforme aux clauses du présent Contrat.
  3. LIMITATION DE LA LICENCE
    1. Quelle que soit la licence cédée, il vous est interdit de distribuer d’une manière gratuite ou payante, les « Produits Biosmotion » via un service de téléchargement sur internet ou par un autre moyen, connu ou inconnu à ce jour.
    2. Il vous est interdit d'utiliser les « Produits Biosmotion » de quelconque manière pouvant porter préjudice aux droits moraux de leurs auteurs ou personnes représentées.
    3. Toute utilisation des « Produits Biosmotion », soumis à ce Contrat, à des fins pornographiques, ou à des fins qui pourraient entacher la dignité ou la réputation de quiconque, ou qui pourraient être contraires à des dispositions légales ou réglementaires, est formellement interdite. L’utilisation de « Produits Biosmotion » dans le cadre de logos ou symboles de marques ou de services est également interdite.
    4. Les droits qui vous sont attribués dans le présent Contrat sont personnels et ne peuvent être cédés ou transférés à un tiers.
    5. NDLR, ses fournisseurs et ses représentants officiels conservent tous les droits sur les « Produits Biosmotion » non stipulés précisément dans le présent Contrat.

4 - GARANTIE

NDLR garantit ses « Produits » contre tout défaut de fabrication, pour une période de trois mois après livraison.

NDLR, ni aucun de ses distributeurs ou fournisseurs officiels ne peuvent être tenus responsables en cas de dommages directes ou indirects, importants ou fortuits causés par l'utilisation de ses « Produits » et ce, quelle qu'en soit la cause.

NDLR ne consent aucune garantie quant à l'utilisation de l’mage de tiers, personnes ou morales, immeubles, marques commerciales ou des modèles déposés figurant sur les images. NDLR ne consent aucune garantie quant au contenu des légendes et mots clés afférents aux images.

Assurez-vous d'avoir vérifié la qualité du « Produit » que vous avez l'intention d'utiliser avant de l'envoyer en production, dans le cas où celui-ci présenterait des défauts.

NDLR ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous ou un tiers pourraient subir, résultant d'un défaut sur un « Produit », défaut présumé ou réel, lors de sa reproduction.

Cette garantie se limite expressément au remboursement au prix d'achat du produit abîmé, ou dans la mesure du possible à son remplacement, à l'exclusion de toute autre garantie.

 5 - RESPONSABILITE

Vous êtes exclusivement responsable en votre nom ou au nom d'un tiers, pour tout dommage, général ou particulier, direct ou indirect, résultant de l'exécution de ce Contrat, et en particulier pour l'utilisation des « Produits ».

6 - ANNULATION

  1. NDLR se réserve le droit d'interrompre la commercialisation des « Produits Biosmotion », quelles qu'en soient les raisons et/ou de remplacer un produit par un autre. Vous acceptez, dans ce cas-là, d'arrêter l'utilisation du produit en question sans recourir à aucun dédommagement ni aucune réclamation.
  2. PHOTONONSTOP se réserve le droit d'entreprendre des poursuites judiciaires en cas de rupture des conditions de Contrat.

 7 - JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Contrat est régi par le droit français et en cas de litige quelconque, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, les tribunaux de Paris, France, sont seuls compétents.

 

© NDLR-Biosmotion 2017