La société NDLR, enregistrée sous l'appellation commerciale PHOTONONSTOP est une Société Anonyme Française, enregistrée au registre des entreprises de Paris sous le n° RCS 340 999 960 Paris B, au capital de 167 900 euros, sise 46 rue de la Mare, 75020 Paris, France. BIOSMOTION est une marque déposée, propriété de NDLR.
1 - TERMES DU CONTRAT D'UTILISATION DES DROITS
Vous devez accepter ces conditions générales d'utilisation avant d'utiliser des « Produits Biosmotion » : photographies, images fixes ou animées en 3D, images fixes ou animées VR (réalité virtuelle), clips vidéo, musique, bruitages, vecteurs, « After Effects » et tout contenu présent sur le site internet BIOSMOTION ou affilé ou de n'importe quel autre site internet de distribution officielle et distributeurs autorisés.
En téléchargeant les « Produits Biosmotion » à partir du site BIOSMOTION ou d’un site d'un distributeur Biosmotion comportant « Produits Biosmotion », vous reconnaissez avoir lu et accepté le Contrat, ainsi que la garantie des droits y afférant.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les éléments ci-dessus, cliquez sur l'icône « supprimer du panier ». Si vous agissez au nom de votre employeur, le Contrat ci-dessous sera conclu avec lui et vous même en votre qualité ou par procuration. Si vous ne travaillez plus chez cet employeur, le présent accord reste conclu avec ce dernier.
2 - UTILISATION DES DROITS
NDLR vous donne à vous ou à votre employeur (si la commande est faite au nom de votre employeur), le droit d'utiliser depuis votre ordinateur personnel tous les « Produits Biosmotion » soumis au présent contrat, en respectant les termes et conditions ci-dessus.
3 - TERMES DE LA LICENCE
Les « Produits Biosmotion » doivent être utilisés dans un but précis, c'est-à-dire pour une production personnelle ou non personnelle, commerciale ou non commerciale et ce pour tous produits. Ils ne peuvent en aucun cas être soumis à une rétrocession, une licence, une négociation ou une distribution, indépendamment de cette production.
4 - RESTRICTIONS D’UTILISATION DES CONTENUS ÉDITORIAUX
a) Restriction d’utilisation des Contenus Editoriaux : pour les contenus dont la fiche détaillée du clip vidéo mentionne Contenu Editorial, Editorial ou à fins éditoriales uniquement, (« Contenu Editorial »), au-delà de toutes autres dispositions dans ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser ces contenus à des fins commerciales, promotionnelles, de publicité, de parrainage, ou de merchandising, cela concerne (i) les publicités imprimées, (ii) les panneaux d’affichage ou autres types d’annonces publicitaires (qu’elles soient statiques, dynamiques ou interactives), (iii) toutes les formes d’annonces publicitaires électroniques, via internet ou via des applications mobiles (qu’elles soient statiques, dynamiques ou interactives, y compris pour les publicités et le publireportage) ou (iv) toutes formes de diffusion vidéo ou audio (y compris à la télévision, dans les films, dans les créations cinématographiques, sur internet, via les applications mobiles, ou à la radio). Toutefois l’utilisation de Contenus Editoriaux dans le marketing contextuel, la promotion, et la publicité de votre création comportant des Contenus Editoriaux, n’est pas considérée comme une utilisation publicitaire, tant que votre création n’est pas elle-même une publicité.
b) Utilisations sensibles : vous ne pouvez utiliser aucun Contenu dans lesquels figurent des personnes ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou qui serait excessivement controversé. Cela concerne des utilisations dans un contexte politique, comme la promotion, la publicité ou le parrainage de tout parti politique, de tous candidats, ou élu officiel, ou en lien avec toute stratégie ou idéologie politique, sectaire ou religieuse. De même que toute représentation d’une personne souffrant d’une maladie ou suivant un traitement pour un trouble mental ou physique (pour toutes les conditions qui précèdent se référer à « Utilisations sensibles »). Pour éviter toute ambiguïté, l’utilisation de ces contenus dans un projet humoristique, si ce n’est pas une publicité ou tout autre contenu commercial, ne serait pas interdite par les restrictions concernant une utilisation sensible ou offensive.
c) Utilisations illégales : Vous ne pouvez pas utiliser des contenus à des fins pornographiques, diffamatoires, ou illicites, cela concerne les contenus en lien avec (i) la pornographie, les vidéos pour adultes, les sites destinés aux adultes, les services d’escorte, les services de rencontre, ou tout autres services similaires ; (ii) en lien avec la promotion de produits du tabac ; ou (iii) tout contenu dans lequel une personne se livre à des actes illicites ou à des activités criminelles.
d) Si vous souhaitez bénéficier de droits d’utilisation non autorisés par ce contrat ou pour toute utilisation de ce contenu d’une toute autre manière que celle autorisée par ce contrat, merci de contacter Biosmotion à serviceclient@biosmotion.com ou au +33 1 49 29 69 69.
5 - CONTENU EDITORIAL DANS LESQUELS APPARAISSENT DES PERSONNES PHYSIQUES OU DES ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR LE DROIT D’AUTEUR
a) Propriété Intellectuelle : nonobstant toutes les autres conditions exposées par ce contrat, la licence n’inclut pas de garantie pour tout œuvres d’art, bâtiments, maisons, jardins, marques déposées, habillages de marque, logos, produits, etc. protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.
b) Utilisation de contenu sonore dans les vidéos : pour les films, les enregistrements vidéo ou tout autre œuvre audiovisuelle, toute présence de musiques, de dialogues ou autre musique d’ambiance n’est que purement accidentelle ; par conséquent nos garanties ne s’y appliquent pas, et il est de votre seule responsabilité d’obtenir toutes autorisations supplémentaires relatives à l’utilisation des contenus sonores dont vous avez besoin.
c) Personnes présentes dans les contenus éditoriaux. Généralement nous n’avons pas obtenu d’autorisations pour les personnes apparaissant au sein des contenus éditoriaux. Concernant les personnes physiques privées ou publiques, nos garanties ne s’appliquent donc pas pour ce type de contenu.
d) Eléments dans les templates After Effects et PSD : Les templates (modèle de base) After Effects et les Photoshop PSD peuvent contenir de la musique, des dialogues ou d’autres sons, texte, vidéo et/ou des images de substitution. De tels contenus ne sont destinés qu’à des fins de démonstration, par conséquent nos garanties ne s’appliquent pas à ce type d’éléments et il vous incombe d’obtenir les autorisations nécessaires.
6 - GARANTIE
NDLR garantit ses « Produits » contre tout défaut de fabrication, pour une période de trois mois après livraison.
NDLR, ni aucun de ses distributeurs ou fournisseurs officiels ne peuvent être tenus responsables en cas de dommages directes ou indirects, importants ou fortuits causés par l'utilisation de ses « Produits » et ce, quelle qu'en soit la cause.
NDLR ne consent aucune garantie quant à l'utilisation de l’mage de tiers, personnes ou morales, immeubles, marques commerciales ou des modèles déposés figurant sur les images. NDLR ne consent aucune garantie quant au contenu des légendes et mots clés afférents aux images.
Assurez-vous d'avoir vérifié la qualité du « Produit » que vous avez l'intention d'utiliser avant de l'envoyer en production, dans le cas où celui-ci présenterait des défauts.
NDLR ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous ou un tiers pourraient subir, résultant d'un défaut sur un « Produit », défaut présumé ou réel, lors de sa reproduction.
Cette garantie se limite expressément au remboursement au prix d'achat du produit abîmé, ou dans la mesure du possible à son remplacement, à l'exclusion de toute autre garantie.
7 - RESPONSABILITE
Vous êtes exclusivement responsable en votre nom ou au nom d'un tiers, pour tout dommage, général ou particulier, direct ou indirect, résultant de l'exécution de ce Contrat, et en particulier pour l'utilisation des « Produits ».
8 - ANNULATION
9 - JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Contrat est régi par le droit français et en cas de litige quelconque, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, les tribunaux de Paris, France, sont seuls compétents.
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